DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du bailleur.
La location comprend :
-Piscine (selon saison), parc arboré…
-1 chambre d’hôte
-Des lieux communs tels que l’accueil, la bibliothèque, la salle à manger
Il est rappelé au locataire que la location concerne une bâtisse médiévale du XIV siècle qui revêt des dangers inhérents à son implantation, qu’il en a entièrement connaissance et qu’il l’accepte en l’état.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné le versement d’un acompte de 30% du séjour.
Le solde de la location sera versé le jour de départ
ACOMPTE
Il sera restitué ou déduit lors du paiement du solde de la location le jour du départ du locataire, déduction faite, par le bailleur des montants à la charge du locataire suite à l’inventaire contradictoire.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire sera informé et s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le bailleur.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux en « bon père de famille ».
Le silence de chacun est le repos de tous.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux et en bon état.
Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du bailleur.
Dans l’ensemble de la propriété (intérieurs des bâtiments et à l’extérieur), il est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, feux d’artifice, laser ou autres dispositifs spéciaux polluants ou dangereux.
Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables.
Les locataires doivent laisser les clefs à l’accueil (convention pour état des lieux contradictoire).
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments en application du décret numéro 2006-1386 du 15 novembre 2006.
S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet.
Par mesure de prévention il est interdit de s’approcher de la piscine dans un rayon de 50 mètres avec des verres, bouteilles et autres contenant similaires ;
HORAIRE
L’heure d’arrivée souhaitée est après 17h
L’heure de départ est avant 11h
La piscine est ouverte de 11h à 19h
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le bailleur ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire accepte tacitement l’inventaire affiché et signalera au bailleur les anomalies constatées. Les biens loués sont réputés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le bailleur, soit avec un mandataire du bailleur dûment habilité résidant du Château.
Dans le cas de manquement et (ou) dégradations constatés, le locataire se rend « obligé » à réparation sur le champ si le bailleur constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
CONDITIONS DE RÉSILIATION
- Le locataire et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat. Ainsi, le locataire déclare prendre connaissance que la location des lieux ne comprend pas l’accès ni la jouissance de la partie restante du domaine non défini au contrat de location.
Toutefois, selon la saison et l’absence avérée d’adulte responsable, la jouissance de la piscine comprise initialement dans le contrat de location pourra être interdite sans indemnités après première communication du bailleur au locataire.
- Les mineurs sont sous la responsabilité du locataire, de leur parents et ou accompagnateur. Le bailleur décline de fait toute responsabilité.
- Le locataire et ses assureurs renoncent à tous recours contre le bailleur et les assureurs du bailleur. Le locataire et ses assureurs garantissent le bailleur et les assureurs du bailleurs contre toute action de quelque nature que ce soit qui seraient engagées contre ses derniers par les invités, les fournisseurs ou les prestataires du locataire. Le locataire portera ces dispositions à la connaissance des ses propres assureurs.
- le bailleur s’engage à ne pas faire entrave à la jouissance du locataire pendant toute la durée de la location sauf situation de carence observée, qui sera notifiée au preneur ; dès cette première mise en demeure, le preneur devra faire cesser les risques de blessure, de noyade, d’incendie, de tous risques de dommages aux personnes et aux biens.
- En cas de résiliation du présent contrat par le bailleur, sauf en cas de force majeure ou de fait d’un tiers, le bailleur reversera le double du montant de l’acompte perçu.
- En cas de force majeure ou du fait d’un tiers, une autre période de location sera proposée au preneur, si celui n’accepte pas la période proposée, le bailleur procédera alors au remboursement du montant de l’acompte perçu dans les 15 jours par lettre recommandée.
-Le bailleur est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale, du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure.
La force majeure et le fait d’un tiers se comprend de tout événement qui rendraient les lieux impropres à la location.
- Le bailleur s’engage, dès la survenance des faits, à notifier au preneur les évènements qui conduiraient à l’annulation de la location.
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :
a) Résiliation à l’initiative du locataire :
Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le bailleur faisant foi.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux (sauf pour la location de salle), le bailleur restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 90 et 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le bailleur restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le bailleur conserve le montant des arrhes versées par le locataire.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié de cas de force majeure du bailleur :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- les arrhes restent acquises au bailleur,
- le bailleur peut disposer de sa location.
c) Résiliation à l’initiative du bailleur :
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le bailleur avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le doubledu montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la restitution). Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le bailleur intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, dégradation avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …).
Cette résiliation, qui intervient par simple sommation entraîne le départ du locataire immédiatement ou après négociation aboutie dès le lever du soleil suivant cette décision.
Le bailleur se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au bailleur.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, après un état des lieux contradictoires.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer après l‘état des lieux.
Ce règlement peut être modifié sans délai ni préavis
A Rivière sur Tarn, le 10 janvier 2015
Franck Palau